Accident du Travail

Toute Personne physique ou morale ayant des salariés.

L’accident du travail est une assurance obligatoire qui couvre la responsabilité civile d’un employeur vis à vis de ses salariés, pour les dommages corporels subis sur le lieu de travail, lors des déplacements professionnels ou pendant le trajet entre le domicile du salarié et le lieu de travail.

Sont garantis:

• Une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail.
• Les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation.
• Une rente d’invalidité ou pension aux ayants droit en cas de décès accidentel.
• Les frais de réadaptation fonctionnelle, de rééducation, de reclassement professionnel, ainsi que les frais funéraires.

• Un salarié qui perd une main suite à la mauvaise manipulation d’une machine.
• Un salarié qui se casse une jambe lors du trajet entre son domicile et le travail.
• Votre femme de ménage qui se tord une cheville lors de l’exercice de ses taches.

C’est un contrat obligatoire, réglementé, imposé à toute entreprise ayant des employés et ce quelle que soit leur forme de rémunération.

Les accidents du travail sont soumis à la loi n°18- 12 relative à la réparation des accidents du travail, promulguée par le dahir n°1- 14- 190 du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin Officiel n°6328 du 22 janvier 2015.

• Activité exacte réalisée par la société et par les personnes à assurer
• Adresse de la société
• Masse salariale annuelle
• Numéro d’adhésion à la CNSS