La Panafricaine d’assurances agent général de la Compagnie D’assurances atlantaSANAD depuis 1986

Assurance Automobile

Une couverture automobile complète, conçue sur-mesure en fonction de vos usages et votre budget.

Qui est concerné?

Tout propriétaire d’un véhicule à usage personnel ou destiné à la location.

Quelle est la législation en vigueur au Maroc ?

L’assurance Automobile est Obligatoire au Maroc depuis 1958, elle est régie par la loi n°77- 99 portant code des assurances. L’obligation d’assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile », qui couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers du fait de l’usage du véhicule.

Quelles sont les garanties ?

Plusieurs niveaux de garantie vous permettent d’adapter votre couverture à vos besoins et à votre budget.

  La responsabilité Civile : garantit la responsabilité civile de l’assuré en cas de dommages corporels ou matériels, à la personne ou aux biens des tiers, résultant des accidents, incendies ou explosions causés par le véhicule assuré ou par des engins, accessoires et produits servant à son utilisation des objets et substances qu’il transporte ainsi que la chute de ces engins, accessoires, produits, objets ou substances.

  Vol du véhicule Assuré : couvre les dommages résultant de la disparition ou de la détérioration du véhicule assuré, y compris les accessoires, pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule ainsi que tout autre aménagement déclaré au moment de la souscription, à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol de ce véhicule ainsi que le remboursement des frais réellement engagés ou avec l’accord de l’assureur, pour la récupération du véhicule volé.

  Incendie du véhicule assuré : garantit l’indemnisation des dommages subis par le véhicule assuré, y compris les accessoires, pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, ainsi que tout autre aménagement déclaré au moment de la souscription, lorsque ces dommages résultent d’un incendie ou d’une explosion.
La garantie de l’assureur est étendue aux dommages consécutifs à un court-circuit pour les parties du véhicule autre que l’appareillage électrique.

  Bris de glaces : garantit les dommages subis par les glaces latérales, pare-brise, lunette arrière, et toit vitré du véhicule dans la limite du plafond assuré.

  Dommages tous accidents : garantit les dommages matériels subis par le véhicule assuré, y compris les accessoires, pièces de rechange livrées en même temps que le véhicule, lorsque ces dommages résultent d’une collision avec un autre véhicule, d’un choc avec un corps fixe ou mobile ou du renversement du véhicule. Dans ce cas, une simple déclaration à votre assureur suffit (contrairement à la garantie Dommages collision, où le constat à l’amiable ou le PV de police sont obligatoires). Il est important de souligner que cette garantie ne sera engagée que dans le cas ou vous serez tenu responsable à 100% ou à 50% de l’accident. Si l’autre partie est responsable, vous serez indemnisé dans le cadre de sa Responsabilité Civile.

  Dommages collision : garantit à l’assuré, dans la limite du plafond assuré, l’indemnisation des dommages matériels subis par le véhicule et résultant d’une collision avec un véhicule terrestre à moteur identifié et appartenant à une tierce personne ou du heurt d’un piéton ou d’un cycliste dûment identifiés. La collision ou le heurt doivent faire l’objet d’un constat amiable ou d’un Procès Verbal de police ou de la gendarmerie.

  Défense et recours : L’assureur s’engage à procéder à ses frais, à toutes interventions amiables et à intenter, à ses frais, toutes actions judiciaires tendant à :

  • Assurer la défense pénale de l’assuré en cas de poursuites fondées sur la circulation ou l’utilisation du véhicule volé.
  • Obtenir la réparation pécuniaire des dommages non indemnisées par un tiers responsable ou son assureur, subis par le véhicule assuré ou par les objets qu’il transporte.

  Protection du conducteur : couvre la personne assurée dans le cas où elle serait victime de dommages à la suite d’un accident automobile lorsqu’elle est conductrice du véhicule désigné au contrat.

  Protection des passagers : Sont garanties les indemnités contractuelles prévues dans le contrat en cas de décès, invalidité et les frais d’hospitalisation, suite à un accident corporel atteignant les personnes transportées à titre gratuit dans le véhicule assuré.

  Perte financière : En cas de perte totale du véhicule suite à un sinistre garanti, cette garantie couvre la différence entre la valeur dudit véhicule au moment de l’accident et le capital restant dû aux organismes bancaires qui ont octroyé le prêt servant à l’acquisition du véhicule.

  Inondation : Couvre les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré et ayant pour cause « l’intensité anormale » de l’eau.

  Valeur à neuf : Cette garantie vise à Indemniser la valeur de remplacement à neuf, lorsque le véhicule assuré est détruit (c'est-à-dire économiquement ou techniquement irréparable), et que le sinistre survient dans les 12 mois suivant la date de sa première mise en circulation.

  Bagages et effets personnels : Indemnise, à l’occasion d’un évènement garanti, les effets, bagages et objets personnels transportés dans le véhicule assuré pour autant qu’ils soient endommagés avec lui.

  Accessoires et aménagement professionnels ou véhicule assuré : La garantie dommages au véhicule est étendue aux accessoires et aménagements professionnels non montés en série.

Quelles sont les limites de la garantie ?

Le contrat d’assurance Automobile a des limites imposées par la loi ou par le type d’assurance que vous avez souscrite :

   Limites de garantie :

  • Dommages survenus lors d’épreuves ou de séances d'essais dans le cadre de courses ou de compétitions.
  • Dommages occasionnés par le fait de guerres étrangères, civiles, attentats, émeutes et mouvements populaires.
  • Dommages causés par le véhicule, lorsqu’il transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou carburantes.
  • Dommages causés par les marchandises et objets transportés par le véhicule.

  Limite dans le montant de la garantie :

  • Responsabilité Civile : la limite fixée par la loi est de MAD 50 millions.
  • Pour les autres garanties :Dans le respect des dispositions de l’article 123 de la loi N° 17- 99, le montant de la garantie est fixé aux conditions particulières.

  Limite dans la durée :
Le contrat d’assurance est limité par la durée souscrite

  • Contrat à durée ferme : la durée est fixée à l’avance d’un commun accord avec l’assureur. Le contrat prend fin automatiquement, selon le cas, à zéro heure ou à midi le jour de son échéance.
  • Contrat renouvelable par tacite reconduction : Le contrat est renouvelé automatiquement, sauf résiliation par l’une des parties, normalement, un mois avant la date d’échéance.

  Limite Territoriale : Votre assurance s'applique pour les accidents survenus sur le territoire du Maroc. Afin d’obtenir une extension de garantie à l’étranger, il est nécessaire de demander une Carte Verte.

Quelles sont les informations à fournir à votre assureur ?

  • Vos coordonnées
  • Un permis de conduire en état de validité
  • La carte grise du véhicule
  • L’usage du véhicule (personnel ou destiné à la location)
  • La valeur à neuf du véhicule, la valeur vénale ainsi que la valeur des glaces

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