Responsabilité Civile D’exploitation

L’assurance Responsabilité Civile Exploitation concerne les entreprises industrielles, commerciales et de services, ainsi que les entreprises du bâtiment et de génie civil.

Le contrat Responsabilité Civile Exploitation couvre les entreprises contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'elles peuvent encourir en raison des dommages corporels et matériels causés aux tiers lors de l'exercice de leur activité professionnelle, du fait :

• De l’assuré lui-même ou de ses collaborateurs
• De ses bâtiments
• De ses installations et équipements
• Des choses dont il est propriétaire ou dont il a la garde, dépendant de son exploitation
• Des animaux dont il est responsable ou dont il a la garde.

La garantie peut être étendue aux cas suivants :

• Intoxications alimentaires
• R.C. Incendie - Explosions hors locaux
• R.C. dégâts des eaux hors locaux
• R.C. vol par préposés
• R.C. faute inexcusable
• R.C. faute intentionnelle des préposés
• R.C. objets confiés
• Défense et recours

• Activité exacte de la société et des personnes à assurer
• Adresse de la société
• Masse salariale annuelle