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Responsabilité Civile Professionnelle

Votre métier vous expose à une lourde responsabilité en cas de négligence, omission ou d'erreur professionnelle?

Qui est concerné?

Toute personne physique ou morale qui, dans le cadre de son activité, est susceptible de commettre des erreurs professionnelles pouvant causer des préjudices aux tiers.

Qu’est ce que la R.C Professionnelle ?

La RC professionnelles couvre les conséquences pécuniaires des dommages causés par l’assuré ou par l’un de ses préposés à un tiers (clients, patients ou autres) du fait d’une faute, d’une erreur ou d’une négligence de nature professionnelle, résultant de la prestation effectuée.

Quelle est la législation en vigueur au Maroc ?

La Responsabilité Civile au Maroc est définie dans les articles 78 et suivant le Dahir formant code des obligations et contrats.

Article 78 du DOC : « Chacun est responsable du dommage moral ou matériel qu’il a causé non seulement par son fait, mais par sa faute, lorsqu’il est établi que cette faute en est la cause directe »

Article 85 du DOC : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre »

Étendue de la garantie :

En général, la garantie porte sur les conséquences pécuniaires des dommages corporels (atteinte physique ou morale subie par une personne physique), matériels et immatériels (détérioration, perte ou destruction d’un bien) provenant notamment de :

  • Négligences de conception ;
  • Défaut de conseil, manque de diligence ou de prudence dans l'accomplissement des prestations
  • Fautes professionnelles, erreurs et négligences commises dans l’exercice du métier
  • Omissions, erreurs de conception ou d’appréciation

Sont exclus : les dommages intentionnels, les actes prohibés par la profession, les dommages provenant de l’absence de qualification de l’assuré, entre autres.

Quels métiers ont souvent recours à la Responsabilité Civile Professionnelle? 

Les professions suivantes sont souvent assurés en R.C. Professionnelle, mais la liste est loin d'être exhaustive :

  • Intermédiaires d’assurances (Agents et courtiers).
  • Médecins
  • Architectes
  • Notaires
  • Experts comptables 
  • Ingénieurs

Quelles sont les informations à fournir à votre assureur ?

  • Vos coordonnées 
  • La nature de votre activité
  • Le chiffre d’affaire annuel
  • La masse salariale annuelle

* L’assureur peut demander un questionnaire dûment rempli par l’assuré avant de faire une offre tarifaire.

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