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Responsabilité Civile Scolaire

Vous êtes propriétaire ou exploitant d'un établissement scolaire? Cette assurance vous concerne.

Qui est concerné?

Tout propriétaire, gestionnaire ou exploitant un établissement d’enseignement.

Quelles sont les garanties ?

La Responsabilité civile scolaire couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’assuré peut encourir en cas de dommages matériels ou corporels causés aux tiers, dans le cadre de l’exploitation d’un établissement scolaire.

Elle s'exerce à l’intérieur de l’établissement, mais aussi pendant le trajet ou les activités extra scolaires et/ou parascolaires.

Exemple : 

  • Les dégâts corporels ou matériels causés par un mur d’école qui s’effondre sur un passant ou une voiture garée, sont couverts par la Responsabilité Civile de l’établissement.

L'Individuelle Accident  peut être souscrite en extension de la RC scolaire, pour tous les accidents corporels subis par les élèves inscrits, en dehors de toute mise en cause de la responsabilité de l'établissement

Elle couvre le capital décès, l'invalidité, les frais médicaux et pharmaceutiques ainsi que les frais de transport sanitaire, selon les capitaux choisis lors de la souscription du contrat.

Exemple :

  • Deux enfants qui se heurtent pendant la récréation et subissent des blessures, sont couverts par l’individuelle Accident pour les frais médicaux engendrés jusqu’à la limite du plafond choisi.

Quelles sont les informations à fournir à votre assureur ?

  • Nom de l’établissement
  • Adresse exacte de l'établissement
  • Type d'établissement : éducation primaire, lycée, collège, etc.

Pour l’individuelle accident :

  • Liste actualisée des élèves inscrits dans l'établissement, par niveau
  • Capitaux choisis pour les indemnités contractuelles (décès, incapacité, frais médicaux et pharmaceutiques)

Pour souscrire à cette couverture, 
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