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Responsabilité Civile Transporteur

Vous êtes transporteur et vous souhaitez couvrir votre responsabilité pour les dommages causés aux marchandises transportées?

Qui est concerné?

Cette assurance s'adresse à tout transporteur international de marchandises par voie terrestre. Elle couvre l'intégralité des marchandises confiées à l'assuré pour qu'il en assure l'acheminement depuis le Maroc vers l'ensemble des pays de l'Union Européenne, et vice-versa

Quelles sont les garanties ?

Cette police garantit la responsabilité civile contractuelle de l'assuré agissant en tant que transporteur international de marchandises.

Elle couvre :

  • Les dommages et/ou pertes matérielles dont la responsabilité pourrait lui être imputée en vertu des dispositions de la convention CMR, dans la limite de 83,30 GH par kilo de poids brut manquant avarié (Art.23 de la convention CMR)
  • Les frais raisonnablement exposés au cours du transport en vue de préserver les marchandises assurées d'un dommage ou d'une perte matérielle, ou bien de limiter ces mêmes pertes et dommages.

Cette garantie est étendue :

  • Au risque de vol de marchandise au cours du transport
  • Aux conséquences de l'influence de la température consécutive à un accident de la route et/ou à une panne des machines frigorifiques

Sont exclus tous les dommages dont le transporteur ne serait pas responsable :

  • Faute du réclamant.
  • Faute majeure
  • Dommages dûs à la nature de la marchandise
  • Emballage défectueux
  • Faute commise au cours du chargement
  • Dommages provenant d'une infection des marchandises suite à une préparation ou réfrigération défectueuse antérieure à la prise en charge

Quelles sont les informations à fournir à votre assureur ?

  • Nature de la marchandise transportée (périssable ou industrielle),
  • Chiffre d’affaire réalisé au cours de l’année N- 1,
  • Liste des véhicules à assurer.

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