L’entrepreneur, puisqu’il est juridiquement responsable de l’ouvrage jusqu’à la livraison au maître d’ouvrage.
Ou le maître d ‘ouvrage, s’il souhaite garantir et sécuriser son investissement.

Tous Risques Chantier est une police d’assurance qui couvre tous les intervenants d’un chantier.

▪  La maîtrise d'ouvrage, qui est la personne (physique ou morale) pour laquelle les travaux sont exécutés.

▪  L'entrepreneur / L'installteur, qui est chargé de la réalisation des travaux ou ouvrages concernés par le marché. 

▪  Le maître d'ouvrage, chargé par la maîtrise d’ouvrage de diriger l’exécution des travaux (architecte, société de coordination, etc.)

▪  Les entreprises de second oeuvre, chargées des travaux autres que la construction. Elles peuvent être ou non sous- traitantes de l’entrepreneur.

La police Tous Risques Chantier est une couverture complète des dommages pouvant affecter l’ouvrage: incendie, explosion, vol, dégât des eaux, effondrement ou menace grave d’effondrement, erreur de manutention ou d’exécution, vice de matériaux, etc.

Elle s’étend également à la couverture des conséquences de votre responsabilité civile envers les tiers, ainsi que la responsabilité civile croisée.

La somme assurée est égale au montant du marché plus la valeur des matériaux de construction et/ou des prestations fournies par le maître d’ouvrage.

Le contrat peut prévoir plusieurs extensions à cette garantie :

• Responsabilité Civile vis-à-vis des tiers et Responsabilité Civile Croisée.
• Garantie Maintenance (visite, étendue, constructeur).
• Événements naturels.
• Erreur de conception.
• Grève, émeutes et mouvements populaires.
• Dommages aux existants.
• Matériel et engins de chantier, etc.

Les Bâtiments :

• Les habitations
•  Les immeubles à usages de bureau
• Les édifices publics
• Les bâtiments industriels
• Machines, appareils et installations de toutes sortes

Les Ouvrages de Génie Civil :

• Tours, cheminées, silos
• Routes, voies ferrées, piste d’aérodrome
• Barrages, ports, aménagements fluviaux
• Tunnels
• Murs de soutènement, ponts

▪  Secteur privé : Aucune obligation d’assurance construction

▪  Secteur publique : Dans le cadre du CCAGT, le code des marchés publics, l’article 24 stipule que l’assurance TRC est obligatoire pour les travaux et ouvrages de l’Etat.

• Le CPS du projet,
• Le bordereau des prix
• L’ordre de service de commencement des travaux