Les assurances « Tous Risques Chantiers » (TRC) et « Responsabilité Civile Décennale » (RDC) sont désormais obligatoires, depuis le 30 décembre 2024, suite à la publication au Bulletin Officiel de deux arrêtés ministériels.
L’objectif de cette nouvelle obligation est de garantir une meilleure protection des parties impliquées dans les projets de construction et de renforcer le respect des exigences réglementaires.
Ils visent à protéger les différents acteurs du secteur de la construction tout en garantissant un cadre structuré et sécurisé pour la réalisation des projets.
En ce qui concerne l’assurance « Tous Risque Chantiers », elle est obligatoire pour le maître d’ouvrage pendant toute la durée des travaux.
Cette couverture protège à la fois le maître d’ouvrage et les professionnels impliqués dans le projet, jusqu’à la réception des travaux.
Quant à l’assurance « Responsabilité Civile Décennale », elle est obligatoire pour les professionnels en charge des travaux, notamment les architectes, ingénieurs et entrepreneurs. Elle prend effet après la réception des travaux et reste valide pendant 10 ans.
Il est à souligner que les obligations de souscription des assurances TRC et RCD concernent les constructions à usage industriel, commercial, hôtelier, sportif ou d’hébergement, ainsi que les bâtiments résidentiels de plus de trois étages ou ayant une superficie supérieure à 800m².
